J.O. 270 du 22 novembre 2006
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Décret du 20 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610678D
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2006, M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de président de commissions régionales, du 15 juillet 2006 au 31 mars 2009 inclus.